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R-12.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement

Article 20.1
Versions de la disposition

Texte complet
20.1. Aux fins du deuxième alinéa de l’article 206 de la Loi, le taux d’intérêt applicable aux cotisations visées au paragraphe 1 du premier alinéa de cet article est déterminé selon la formule prévue à l’annexe III.
C.T. 207217, a. 3.
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